Licenciement

Accueil / Glossary Item / Licenciement

licenciement

Qu’est-ce qu’un licenciement ?

Tout ce que vous devez savoir sur le licenciement, que vous soyez chef d’entreprise, cadre ou bien salarié. cette procédure en France est règlementée par le code du travail, et selon le type d’entreprise, par une convention collective rattachée au type d’activité déclarée.

Définition :

Un licenciement est une mise à terme d’une relation contractuelle initiée par un employeur, envers son salarié.

Les motifs  :

En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. Tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Il y a deux grands types de licenciements : le motif économique et le motif personnel.

Pour cause réelle et sérieuse

Le motif  doit être à la fois réel, c’est-à-dire que les faits doivent être exacts et vérifiables, mais aussi sérieux : les faits doivent être suffisamment graves pour que celui-ci soit inévitable.

Pour motif économique

Comme tout licenciement, celui-ci doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais il est extérieur à la personne du salarié. Il peut être invoqué si l’entreprise :

  • Fait face à des difficultés économiques,
  • Nécessite une réorganisation pour rester compétitive
  • S’adapte aux mutations technologiques,
  • Est en cessation d’activité (totale et définitive, celle-ci ne doit pas être due à une faute de l’employeur)
  • Doit supprimer des emplois pour les raisons listées ci-dessus
  • Fait évoluer les missions d’un poste et que le salarié n’arrive pas à s’y adapter
  • Modifie le contrat de travail et que le salarié ne donne pas son accord.

Pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et est lié à la personne du salarié. Le licenciement pour motif personnel peut être pour faute ou hors faute.

Les types de licenciement pour faute

Le licenciement d’un salarié pour motif personnel peut être de nature disciplinaire s’il sanctionne une faute. Dans ce cas, le salarié a commis une faute suffisamment sérieuse pour exclure son maintien dans l’entreprise. Il existe plusieurs degrés de gravité de la faute :

Pour faute simple :

À ce premier niveau de licenciement pour faute, les motifs peuvent aller des absences répétées et injustifiées aux erreurs de caisses, par exemple.

Pour faute grave :

le salarié a violé les obligations de son contrat de travail (refus d’exécuter une mission, injure à l’encontre de l’employeur, d’un client ou d’un employé, abandon de poste…).

Pour faute lourde :

le salarié a commis intentionnellement une faute pour nuire à l’employeur.
Dans le cas d’une faute grave ou d’une faute lourde, l’employeur peut mettre à pied le salarié dès qu’il prend connaissance de la faute. Le salarié ne se rend plus au travail et cesse d’être rémunéré pendant la procédure. D’autre part, le salarié n’exécute aucun préavis.

Qu’est-ce que le licenciement hors faute ?

Le licenciement hors faute est un licenciement non disciplinaire. On distingue quatre catégories détaillées comme suit :
– inaptitude (insuffisance de résultats, mésentente salarié/employeur…)
– maladie (le salarié est inapte à exercer son emploi)
– pour accident du travail
– pour insuffisance professionnelle (incompétence)

Bien-fondé du motif :

La solidité du motif est un élément crucial de la procédure. elle peut être contesté par le salarié qui saisit le conseil des prud’hommes, la juridiction compétente pour trancher ce type de litige.
En effet, un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut entraîner des sanctions assez lourdes pour l’employeur. Selon un arrêt de 25 septembre 1991 de la Cour de cassation, “la seule constatation de l’absence de cause réelle et sérieuse, doit entraîner la condamnation de l’employeur à réparer le préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue”.
La justice peut décider de la réintégration du salarié licencié, du versement d’une indemnité (qui vient s’ajouter à celles versées au moment du licenciement) et des dommages et intérêts.

Conséquences pour le chômage

Une procédure de licenciement permet au salarié de bénéficier des indemnités chômage versées par Pôle emploi, dont le calcul dépend de ses cotisations. Le motif de licenciement ne détermine en rien le versement de ces allocations : même un licenciement pour faute lourde permet de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

 

Catherine Girard-Reydet
Avocat licenciement et droit du Travail
Tel :+33 (0)1 86 95 25 33

Licenciement
5 (100%) 7 votes
« Back to Glossary Index
This entry was posted in . Bookmark the permalink.