Droits du Père

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Définition des Droits du Père

Bon nombre de pères souhaitent mettre en place une résidence alternée (c’est-à-dire une semaine chez la mère, une semaine chez le père), c’est la solution la plus équitable.

Mais cette solution nécessite plusieurs conditions :

  • La proximité des deux domiciles (évidemment si les deux domiciles étaient distants d’une centaine de kilomètres, cela poserait des difficultés notamment pour la scolarité),
  • L’existence d’un dialogue entre les parents : si le conflit parental est trop important, la garde alternée sera exclue, en effet on ne peut pas concevoir qu’un enfant soit élevé une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre si les parents tiennent un discours différent, s’ils ne peuvent pas s’entendre sur les activités et les loisirs de l’enfant etc…
    Si le système de la garde alternée est exclu le juge fixera alors la résidence de l’enfant chez l’un, en accordant un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent.

Dans les problèmes liés aux droits du Père, l’on retrouve fréquemment les problématiques suivantes :

  • droit du père biologique
  • droit du père en cas de séparation
  • droit du père sans autorité parentale
  • droit du père lors d’une naissance
  • droit du père grossesse
  • droit du père sur le foetus
  • droit du père sans reconnaissance
  • droit du père non marié

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Un article (extrait) paru dans le Monde, concernant l’égalité des droits entre le Père et la Mère :

Nous sortons du débat houleux et difficile sur le mariage pour tous, qui a été placé sous la revendication de l’égalité des droits. De nouveaux droits ont été instaurés, de nouvelles situations vont exister devant la justice.
Maintenant, lors d’une séparation ou d’un divorce, chez qui fixer la résidence de l’enfant entre chaque parent, entre deux pères, deux mères, une mère et un père ? Aujourd’hui en France l’égalité entre père et mère à propos de la résidence de l’enfant est loin d’être la règle.

L’égalité des droits doit être pour tous : un père a autant de droits qu’une mère d’élever ses enfants. La loi doit être la même pour tous. Puisque la Loi du mariage pour tous est passée, il faut maintenant prévoir le respect des droits de chacun des parents et par conséquent demander la parentalité pour tous.

RÉVISER LA LOI RELATIVE À LA RÉSIDENCE ALTERNÉE

Il faut réviser la loi relative à la résidence alternée de mars 2002 en instituant la résidence alternée par défaut, la médiation a priori et en donnant à la justice les moyens de traiter à égalité mère et père lors d’une séparation ou d’un divorce.
Source : Le Monde (cliquez ici pour l’article complet).

Catherine Girard-Reydet
Avocat Droit du Père
Tel: +33 (0)1 86 95 25 33

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