Décision de justice

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Lorsque les juges, au terme d’un procès, ont jugé une affaire en lui donnant des solutions impératives, on dit qu’ils ont rendu une décision. On parle de “jugement” pour les décisions des tribunaux (tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance) et ‘d’arrêts’ pour les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel, des cours d’assises et du Conseil d’État.

Une décision de Justice ne vous est pas favorable et ne correspond pas à vos attentes. Je peux prendre, ou “reprendre” en charge votre dossier, l’analyser avec vous, et redonner une nouvelle perspective à la décision de justice qui vient d’être rendue.

 

Catherine Girard-Reydet
Avocat au barreau de Paris
Contactez-moi au +33 (0)1 86 95 25 33 afin de convenir d’un rendez-vous.

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