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Licenciement économique, procédure et indemnités

Licenciement économique, procédure et indemnités

Licenciement économique

Modification du code du Travail.

(Février 2016)

[Licenciement] Concernant le licenciement économique, les débats sont vifs au sein du gouvernement, à la fois sur la pertinence économique d’une telle modification du Code du travail, mais aussi sur le degré d’acceptation des syndicats et de la majorité. Le projet de loi de Myriam El Khomri, la ministre du Travail, doit permettre de réduire les incertitudes liées aux conséquences d’une rupture du contrat de travail.

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Successions, héritiers des attentats de Paris

Successions, héritiers des attentats de Paris

Droit de la famille et problématiques droits de successions, suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Les héritiers des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, ne devraient pas avoir à s’acquitter des droits de successions, légalement dus, lors du décès d’un parent ou d’une personne nominativement désignée comme héritier testamentaire.

La loi de 1990 donne certains droits aux familles des victimes, tels que l’exonération des droits de successions ou encore la possibilité pour les enfants d’être adoptés par la nation et donc devenir pupilles de la nation. C’est un régime juridique, géré par un fonds d’indemnisation. Chaque citoyen français contribue à ce fonds par un prélèvement sur son contrat d’assurance de biens de 3.30 euros. Toute assurance souscrite en France abonde de ce prélèvement.

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Projet de réforme de la justice adopté

Projet de réforme de la justice adopté

Le Sénat vient d’adopter le projet de réforme de la justice, proposé par Christiane Taubira.

(Source AFP) Le Sénat vient d’adopter ce jour à une large majorité, et en première lecture le projet de loi de Christiane Taubira intitulé initialement justice du XXIe siècle, en le modifiant, notamment en le renommant “projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire”.

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Réforme du Code du Travail, ce qui va changer en 2016

Réforme du Code du Travail, ce qui va changer en 2016

La ministre du Travail Myriam El Khomri présente ce jour au gouvernement, les grandes lignes d’une réforme qualifiée de sensible.

«Les Français ont hyper peur des mutations», confiait récemment la ministre du Travail. Myriam El Khomri rajoute «Pourtant, il faut être en capacité de les anticiper, sans quoi ce sera la disparition de notre modèle social.»

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Droit de la famille, ce qui va changer en 2016

Droit de la famille, ce qui va changer en 2016

L’ordonnance sur le droit de la famille publiée vendredi 16 octobre par le gouvernement modifie certains articles du Code civil. Elle doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Le gouvernement a publié vendredi 16 octobre une ordonnance « portant simplification et modernisation du »

Des précisions concernant le

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