CORONAVIRUS : Congés payés et RTT, le point

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CORONAVIRUS : Congés payés et RTT, ce que vous devez savoir.

CORONAVIRUS ET CONGES

 

Votre entreprise peut-elle vous imposer de prendre vos congés payés durant la période de confinement?

1.- Si, et seulement si, un accord de branche ou d’entreprise est signé : L’entreprise a deux options :

  • Si les salariés n’ont pas encore posé leur demande de congés payés, l’employeur dispose d’un jour franc pour lui imposer 6 jours de congés payés.
  • Si les salariés ont déjà posé leur demande de congés payés, l’employeur peut demander aux salariés de déplacer leurs congés jusqu’au 31 décembre 2020. L’entreprise peut  donc  “annuler” les vacances en les remplaçant pas des jours de repos pendant le confinement.

2.- S’il n’existe pas d’accord de branche :

L’employeur peut tout de même imposer au salarié de prendre des congés payés en respectant un délai de prévenance de 4 semaines, mais uniquement en modifiant les congés payés déjà posés.

Par contre, si aucun  jour de repos n’a été posé  avant la période de confinement, soit à compter du 23 mars 2020, l’employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés durant ce laps de temps,

 

3.- En ce qui concerne les RTT, nul besoin d’un accord collectif pour que l’employeur les modifie:

Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie, et eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19) l’employeur peut imposer aux salariés de prendre ses jours de RTT ou en modifier les dates, les jours de repos des salariés au forfait-jours et les jours affectés à un compte épargne temps.

Il doit cependant en informer les salariés au moins un jour franc avant le début du congé et en limiter le nombre à 10 jours.

 

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