CORONAVIRUS : Congés payés et RTT, le point

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CORONAVIRUS : Congés payés et RTT, ce que vous devez savoir.

CORONAVIRUS ET CONGES

 

Votre entreprise peut-elle vous imposer de prendre vos congés payés durant la période de confinement?

1.- Si, et seulement si, un accord de branche ou d’entreprise est signé : L’entreprise a deux options :

  • Si les salariés n’ont pas encore posé leur demande de congés payés, l’employeur dispose d’un jour franc pour lui imposer 6 jours de congés payés.
  • Si les salariés ont déjà posé leur demande de congés payés, l’employeur peut demander aux salariés de déplacer leurs congés jusqu’au 31 décembre 2020. L’entreprise peut  donc  « annuler » les vacances en les remplaçant pas des jours de repos pendant le confinement.

2.- S’il n’existe pas d’accord de branche :

L’employeur peut tout de même imposer au salarié de prendre des congés payés en respectant un délai de prévenance de 4 semaines, mais uniquement en modifiant les congés payés déjà posés.

Par contre, si aucun  jour de repos n’a été posé  avant la période de confinement, soit à compter du 23 mars 2020, l’employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés durant ce laps de temps,

 

3.- En ce qui concerne les RTT, nul besoin d’un accord collectif pour que l’employeur les modifie:

Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie, et eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19) l’employeur peut imposer aux salariés de prendre ses jours de RTT ou en modifier les dates, les jours de repos des salariés au forfait-jours et les jours affectés à un compte épargne temps.

Il doit cependant en informer les salariés au moins un jour franc avant le début du congé et en limiter le nombre à 10 jours.

 

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