Chômage partiel et autre activité

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PEUT-ON TRAVAILLER DANS UNE AUTRE ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE DE  CHOMAGE PARTIEL ?

Chômage partiel et autre activité: ce que vous devez savoir

1.- C’est non seulement possible, mais également encouragé par le ministre du travail afin d’aider le secteur agricole.

Cette possibilité est toutefois exclue si votre contrat de travail comprend une clause licite d’exclusivité aux termes de laquelle votre employeur exige que vous ne travailliez que pour lui.

 

En effet, rappelons que, pendant la période de chômage partiel, le contrat de travail est suspendu, et non rompu. Vous devez donc en respecter les termes.

 

Vous devrez également respecter la clause de non concurrence éventuellement prévue dans votre contrat de travail.

 

2.- Si vous décidez de cumuler ainsi deux emplois, vous devez en informer votre employeur principal en précisant le nom de votre second employeur et la durée prévisionnelle de travail.

 

3.- Durant le chômage partiel, votre salaire est remplacé par une indemnité équivalente à 84% de votre rémunération nette, prise en charge par l’Etat dans la limite de 4,5 fois le SMIC, soit 4 697,82 € par mois, sauf convention collective plus favorable.

Seuls les salariés en formation ou payés au SMIC percevront 100% de leur salaire.
L’indemnité est calculée sur la base de 35heures travaillées, à l’exclusion de primes non récurrentes.

 

4.- Vous pouvez ainsi cumuler l’indemnité de chômage partiel avec le salaire de votre nouvel employeur.

 

5.- A l’issue de la période de chômage partiel, vous devez :

  • Soit reprendre le travail chez votre employeur principal, après avoir rompu votre contrat de travail avec le second employeur,
  • Soit démissionner de votre emploi

6.- Rappelons que, durant la période de chômage partiel, l’employeur ne peut profiter du dispositif mis en place en ne vous payant pas les heures effectivement travaillées.

La fiche de paie doit mentionner :

  • Le salaire consécutif aux heures travaillées,
  • L’allocation de chômage partiel.

 

 

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