Assurance vie : contestation du contrat

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Assurance vie : peut-on contester son contrat ?

PEUT-ON CONTESTER UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE EN PRETENDANT QU’IL S’AGIT D’UNE  DONATION DEGUISÉE ?

 

Lors de l’ouverture d’une succession, il arrive fréquemment que les héritiers, généralement les enfants du défunt, découvrent que ce dernier a souscrit un contrat d’assurance-vie au profit soit d’un tiers soit d’un héritier.

Que faire dans ce cas ? Peut-on contester cette décision du défunt ? S’agit-il d’une donation déguisée ?

La cour de cassation a considéré que le contrat d’assurance vie souscrit au profit d’un tiers n’est une donation déguisée que si le donateur a renoncé expressément à son droit de rachat. Dans ce cas, le donateur s’est effectivement dépouillé de son vivant, de la somme objet du contrat.

A défaut, dès lors qu’il peut modifier le nom du bénéficiaire, ou racheter le contrat, il n’y a pas de donation.

L’assurance vie échappe alors à la succession.

Par contre, les héritiers pourront toujours demander au bénéficiaire du contrat, de rapporter la libéralité à la succession, s’ils démontrent que le montant de la prime est « manifestement excessif » par rapport, ou bien qu’il s’agît d’une donation déguisée si le souscripteur s’est démuni des primes avant son décès, ou bien encore, s’il démontre l’insanité d’esprit de ce dernier.

 

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