Facebook, faute grave pour propos injurieux employeur

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Licenciement pour faute grave en raison de propos injurieux sur le compte Facebook du salarié

Utilisation de Facebook en Entreprise

Une salariée tient des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur son compte Facebook.

L’employeur la licencie pour faute grave.

 

La Cour d’Appel de Paris déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que les propos n’étant accessibles qu’à un groupe fermé composé de 14 personnes, ils relèvent d’une conversation de nature privée et l’employeur ne peut s’en prévaloir pour justifier un licenciement. ( Cassation Sociale 12.09.2018 )

Conclusion : des propos injurieux ou malveillants publiés sur un compte Facebook accessible de façon limitée à un groupe de personnes déterminées constitue une conversation privée en dehors de l’entreprise et ne peut justifier un licenciement.

Catherine Girard-Reydet
Avocat en Droit Social et droit du Travail

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