Adoption en France et cas de fraudes des autorités étrangères

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Adoption en France et cas de fraudes des autorités étrangères

L’adoption est une décision grave, généreuse, mais pleine de risque et de surprise.

Un couple décide d’adopter un enfant étranger.

Il dépose une demande auprès d’une association et obtient son agrément pour adopter un enfant.

L’association lui trouve un petit garçon d’origine africaine. L’adoption est prononcée à l’étranger et le couple vient chercher l’enfant en Afrique. Il le découvre à cette occasion pour la première fois.

Il est petit, plein de vie, mais manifestement, mal nourri.

Reste à l’adopter en France, afin que sa filiation soit établie au regard de L’État français.

Or, une fois arrivé en France et scolarisé, il apparaît que l’enfant est particulièrement éveillé : l’école prévient les parents qu’il sait lire et écrire, ce qui, à 3 ans, est surprenant.

En 6 mois, il prend plusieurs centimètres et du poids.

Un examen médical approfondi révélera ce que les parents soupçonnaient déjà : l’enfant a 3 ans de plus que mentionné sur son état civil congolais.

Une requête en adoption est déposée devant le tribunal de grande instance, en chambre du Conseil.

Compte tenu de la différence d’âge entre son état civil et la réalité biologique de leur enfant, les parents décident de demander la modification de son état civil.

L’État français est-il compétent pour ce faire, et à quel moment ?

L’État français ne peut modifier un acte d’état civil étranger.

L’adoption est prononcée par la Chambre du Conseil du tribunal de grande instance du lieu où se trouve la famille.

Or, seul le Président de ce tribunal peut modifier l’état civil d’une personne.

Il ne s’agit pas de la même juridiction.

En conséquence, il convient dans un premier temps de déposer une requête en adoption afin que la filiation de l’enfant soit établie en France.

La chambre du Conseil prononcera l’adoption de l’enfant, né comme mentionné sur son acte de naissance étranger.

Celui-ci dispose alors d’un état civil français, et par voie de conséquence, d’un acte de naissance français, conforme à son acte de naissance étranger quant à sa date de naissance.

Une fois l’adoption prononcée, les parents déposeront une nouvelle requête, cette fois ci devant le Premier Président du tribunal, afin de lui demander de modifier la date de naissance de leur enfant, et de dire et juger que celui-ci est né trois ans plus tôt.

Si vous disposez de suffisamment de pièces justificatives dans votre dossier, l’état civil de l’enfant sera modifié comme demandé.

Il suffira de faire publier la décision de modification d’état civil sur l’acte de naissance de l’enfant.

Cette situation n’est pas unique et, même, reste malheureusement assez fréquente.

Cela permet à des États de faire adopter des enfants plus âgés, qui, sans cette fraude, ne l’aurait pas été.

La déception peut être grande : c’est une chose d’adopter un enfant de trois ans, et une autre d’adopter un enfant de 6 ans, qui aura davantage de souvenirs de son passé, et qui sera déjà plus affirmé dans sa personnalité.

Mais il restera votre enfant, comme s’il était né de votre chair.

 

ME Catherine Girard-Reydet
Avocat Droit de la famille
Tel : 01 86 95 25 33
Facebook : https://www.facebook.com/avocatparisgirardreydet/

 

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