Projet de réforme de la justice adopté

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Le Sénat vient d’adopter le projet de réforme de la justice, proposé par Christiane Taubira.

(Source AFP) Le Sénat vient d’adopter ce jour à une large majorité, et en première lecture le projet de loi de Christiane Taubira intitulé initialement justice du XXIe siècle, en le modifiant, notamment en le renommant “projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire”.

L’examen du texte de la réforme

L’Assemblée nationale doit à présent examiner ce texte qui vise à adapter l’organisation et le fonctionnement de la justice, en créant un service d’accès unique du justiciable, en favorisant les modes alternatifs de règlements des différends et en créant un cadre commun aux actions de groupe.

Mercredi, les sénateurs avaient approuvé le volet de la réforme visant à conforter l’indépendance de la magistrature.

“Le texte, dont la portée est en réalité bien modeste au regard de son intitulé, prévoyait néanmoins d’élargir de façon peu raisonnable les actions de groupe”, ont estimé les sénateurs Les Républicains (LR). “Le Sénat a tenu à encadrer strictement ces actions”.

“Il s’agit pour le Sénat de proposer un texte équilibré qui évite à notre droit de basculer vers une judiciarisation excessive de notre société”, ont-ils poursuivi en soulignant que la Haute Assemblée a rejeté la rétroactivité du texte et qu’elle a expressément prévu que seules les associations agréées nationalement seront en mesure de porter des actions de groupe.

Ils se sont aussi félicités que le Sénat soit revenu sur la proposition du gouvernement de sanctionner la conduite sans permis par une simple contravention et non plus par un délit comme c’est le cas aujourd’hui. “Cette proposition, dangereuse pour la sécurité routière, à elle seule symbolisait le laxisme de la politique pénale de Mme Taubira”, écrivent-ils dans un communiqué.

Les différents points de vue

En revanche, pour Jacques Bigot (PS), les deux volets de la réforme proposée, l’un sur la modernisation de la Justice et l’autre sur le statut des magistrats, “dessinent une réforme globale pour répondre aux attentes de nos concitoyens, à leur besoin de justice”.

Jean-Pierre Sueur (PS) a estimé de son côté que la réforme favorise l’accès au droit, alors que “beaucoup de Français sont perdus face aux arcanes de l’institution judiciaire”, et s’est félicité de la réorganisation de la justice sociale autour des TGI.

Quant au texte sur les magistrats, il est une première réponse à des revendications de longue date, parmi lesquelles la reconnaissance de la liberté syndicale des magistrats et le renfort du cadre déontologique de cette profession, même s’il “ne nous dispensera pas d’une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature”, a estimé Thani Mohamed-Soilihi (PS).

“Nous sommes déçus par ce texte, les grands chantiers sont en panne”, a affirmé Eliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen) en annonçant l’abstention de son groupe.

“J’attendais un texte plus complet et plus moderne”, a déclaré Esther Benbasse (écologiste), ajoutant qu’elle était “très déçue” que la partie du texte sur les actions de groupe ne prenne pas plus en compte les discriminations et l’environnement

Le président de la commission des lois Philippe Bas (LR) a regretté que le gouvernement ait engagé la procédure accélérée et a demandé à Christiane Taubira une seconde lecture. “Le gouvernement ne ferme pas la porte à cette demande”, lui a répondu la ministre. “Si cela s’avère nécessaire, on le verra lors du passage à l’Assemblée nationale”.

05/11/2015 22:13:57 – Paris (AFP) – © 2015 AFP

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