Réforme du Code du Travail, ce qui va changer en 2016

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La ministre du Travail Myriam El Khomri présente ce jour au gouvernement, les grandes lignes d’une réforme qualifiée de sensible.

«Les Français ont hyper peur des mutations», confiait récemment la ministre du Travail. Myriam El Khomri rajoute «Pourtant, il faut être en capacité de les anticiper, sans quoi ce sera la disparition de notre modèle social.»

Ce qui va changer en 2016 pour le code du Travail en France.

Myriam El Khomri - Ministre du Travail 2016
Myriam El Khomri – Ministre du Travail 2016

Myriam El Khomri dévoile ses plans, tout en restant prudente, de façon à rendre plus ‘lisible’ le code du Travail.

Selon un calendrier très serré décidé par Manuel Valls – qui prévoit l’adoption du texte en Conseil des ministres avant début 2016, les pistes de travail de la ministre étaient attendues pour le 28 octobre. Mais cette dernière a repoussé le rendez-vous d’une semaine, car «la première phase de concertation avec les partenaires sociaux n’était pas terminée».

La réforme consiste surtout à rappeler aux entreprises qu’elles disposent déjà de marges de manœuvres importantes, à condition d’arriver à négocier avec les représentants des salariés. C’est notamment le cas en termes de temps de travail ou de rémunération des heures supplémentaires.

Le coût des heures supplémentaires illustre cette situation : la sur-rémunération de 25% n’est pas une règle absolue, il est déjà possible de descendre en-dessous de cette barre. Dans le secteur de la métallurgie, les heures supplémentaires ne sont ainsi payées que 10% de plus qu’une heure normale.

À lire aussi : Qu’est-ce que le code du Travail ?

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers1.

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés). Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu’il s’agisse des directives ou des traités notamment. De même les accords et conventions collectives jouent un rôle normateur de plus en plus important avec l’évolution du dialogue social.

 

Catherine Girard-Reydet
Avocat Droit du Travail
Tel +33 (0)1 86 95 25 33

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