Au terme d'une évolution jurisprudentielle et législative, la loi du 4 mars 2002 l'a non seulement consacrée mais, en un sens, l'a proposée comme modèle - non comme principe - aux parents et aux juges. Par là même, la loi entendait affirmer un principe essentiel, le principe de coparentalité.

Cette ambivalence est finalement au coeur de tous les débats qui tournent autour de l'alternance et du partage de l'hébergement. Il serait vain de le nier, dangereux de l'oublier. Au contraire, il faut l'avoir à l'esprit lorsqu'on réfléchit aux problèmes que suscite le partage de l'hébergement.

Maître Catherine Girard-Reydet vous accompagne dans toutes vos démarches liées à une volonté de demande de résidence partagée dans l'intérêt de votre enfant. Si les lois et la jurisprudence évoluent sans cesse dans ce domaine, il convient de préparer au mieux votre dossier afin de coller avec les critères décisionnels qui influeront en votre faveur.

Le contentieux lié au partage de l'hébergement est extrêmement délicat, parfois très vif, chargé d'émotion, comme tous les contentieux liés à la séparation ; mais, de façon générale, il est relativement réduit, qu'il s'agisse de la mise en place de ce mode de résidence ou de son fonctionnement.

Il est vrai que les juges semblent en faire un usage assez mesuré. Une enquête réalisée en 2003 par le ministère de la justice avait révélé que l'alternance était retenue dans 8 % à 8,5 % des cas seulement et que dans 95 % de ces cas, elle était mise en place à la demande des deux parents. Et lorsqu'on interroge les juges aux affaires familiales, il semble que ce mode de résidence suppose, pour être mis en place, la réunion d'un certain nombre de conditions. Ainsi, les magistrats sont attentifs à ce que certaines conditions matérielles soient réunies : résidences et école relativement proches, conditions d'hébergement satisfaisantes chez l'un et l'autre parent. Ils sont aussi attentifs à l'existence d'un dialogue minimum entre les parents, une sorte de projet parental commun minimum.

Un conseil ? une action rapide ? un rendez-vous ? Tel: 01 48 74 22 22